CONDITIONS GÉNÉRALES
PROMOTIONS
CONDITIONS DES CODES PROMOTIONNELS

Coupon de bienvenue : valable pendant 10 jours, à partir du moment de l'inscription, pour tout achat supérieur à 50€ (frais de port NON inclus). Une seule utilisation par client. Ne peut être cumulé avec d'autres offres et promotions. La réduction maximale applicable sera de 300€ TVA comprise.

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0. INTRODUCTION

Ces Conditions Générales régissent l’acquisition des produits du site (https://www.hfdesign.fr), dont le propriétaire est PROCEED YOUR COMMERCE, SL. (HFDESIGN).

L'acquisition de tout produit HFDESIGN implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des conditions générales indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'acceptation des conditions particulières qui peuvent être applicables lors de l'acquisition de certains produits.

HFDESIGN peut modifier ces conditions à tout moment. Ces éventuelles modifications n'affectent en aucun cas les achats effectués avant l'approbation de ces modifications, qui seront en tout cas régies par les conditions en vigueur au moment de la réalisation de ces autres achats.

1. NOS COORDONNÉES

Adresse électronique contact@hfdesign.fr

2. TRAITEMENT DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles que vous fournissez à votre sujet seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Protection des Données. En utilisant (https://www.hfdesign.fr), vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que celles-ci sont véridiques et réelles..

3. COMMUNICATION

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et HFDESIGN seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par les moyens énumérés ci-dessous..

Téléphone du Service Client : 09 73 23 11 67
Adresse électronique du Service Commercial: commandes@hfdesign.fr
Adresse électronique de contact : contact@hfdesign.fr
Les annulations ou modifications de commandes doivent toujours être demandées via le service client ou par e-mail à sav@hfdesign.fr
IMPORTANT: Les demandes d'annulation, faites par e-mail, message interne, etc., ne seront pas prises en compte.

4. RÉALISER UNE COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client doit s'inscrire à l'adresse suivante (https://www.hfdesign.fr) par le biais d'un formulaire de données dans lequel il renseigne les informations nécessaires au contrat ; ces données seront en tout état de cause véridiques, exactes et complètes en ce qui concerne son identité et l'utilisateur doit y consentir expressément en acceptant la politique de confidentialité de HFDESIGN xxx.

Lorsque vous effectuez une commande sur (https://www.hfdesign.fr), vous déclarez être majeur de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Pour effectuer un achat sur HFDESIGN, l'utilisateur devra sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter, ainsi qu'indiquer les unités, la couleur et/ou les matériaux. Avant de finaliser l'achat, l'utilisateur doit vérifier la sélection des produits et corriger les éventuelles erreurs, ainsi que la disponibilité de la livraison de ces derniers. Afin de procéder au paiement et finaliser l'achat, l'utilisateur devra lire et accepter les présentes conditions générales.

Nous recommandons également au client d'imprimer et/ou de conserver une copie des conditions générales de vente sur un support durable lors de la réalisation de sa commande, ainsi que l'accusé de réception de HFDESIGN envoyé par e-mail.

Le client pourra consulter la facture à l'adresse (https://www.hfdesign.fr) dans la section HISTORIQUE DE COMMANDES de son compte client.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS DANS LA COMMANDE

Dans le cas où l'utilisateur détecte une erreur dans la saisie de ses données personnelles lors de son inscription sur le site web (https://www.hfdesign.fr), il pourra les modifier dans la section "Mon compte".

L'utilisateur peut aussi corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client au 09 73 23 11 67 ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante commandes@hfdesign.fr

Vous pouvez également exercer votre droit de rectification de vos données, comme indiqué dans notre politique de confidentialité, en nous contactant à l'adresse suivante contact@hfdesign.fr

HFDESIGN offre tous les détails des articles ajoutés au panier pendant le processus d'achat, de sorte que, avant d'effectuer le paiement, l'utilisateur puisse modifier les données erronées de sa commande.

Si le client détecte une erreur dans sa commande après la fin du processus de paiement, il doit immédiatement contacter notre service client par téléphone ou courriel à l'adresse commandes@hfdesign.fr pour la rectifier.

Si le client détecte une erreur dans l'envoi de sa commande et ne nous contacte pas par l'un des moyens mentionnés, il devra assumer les frais éventuels de réexpédition/retour de la commande.

5. PRODUITS

Notre processus de commande de produits vous permet de vérifier et corriger toute erreur avant de soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de réviser votre commande à chaque étape.

Tous nos produits proposés, leur prix et leurs principales caractéristiques, apparaissent sur notre site web. HFDESIGN se réserve le droit de décider à tout moment des produits et/ou services offerts aux clients. Ainsi, HFDESIGN peut à tout moment ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés. De la même façon, HFDESIGN se réserve le droit de retirer ou cesser d'offrir, à tout moment et sans préavis, l'un des produits offerts.

L'acquisition de produits proposés ne peut se faire que par l'enregistrement de l'utilisateur sur le site (https://www.hfdesign.fr). L'inscription se fera au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui vous identifient et vous permettront personnellement d'avoir accès à l'achat des produits offerts par HFDESIGN.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres proposées par HFDESIGN sont valables dans la limite des stocks disponibles. HFDESIGN se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Le produit acheté peut subir, du fait de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles des composants, caractéristiques ou particularités du lot qui le compose, tant qu'elles ne portent pas atteinte aux qualités et caractéristiques annoncées.

En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock d'un produit commandé, le client sera informé dans un délai de 24/48 heures ouvrées suivant la commande.

Si le produit n'est pas disponible et que le consommateur en a été informé, HFDESIGN peut proposer un produit aux caractéristiques similaires, le consommateur peut l'accepter ou le refuser en exerçant son droit de rétractation et de résiliation du contrat.

Dans le cas où HFDESIGN ne dispose pas de tout ou partie de la commande et/ou que le client refuse les produits de remplacement, un remboursement du montant précédemment payé sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.

OBSERVATIONS

Les couleurs ou nuances des produits proposés chez HFDESIGN peuvent varier en fonction des caractéristiques et réglages tels que la luminosité ou la couleur de l'appareil avec lequel ils sont visualisés. Les images publiées sur notre site web sont purement illustratives.

AVERTISSEMENT

L'utilisateur doit d'abord s'assurer que les articles à acheter conviennent à l'utilisation prévue. Les instructions d'utilisation de nos produits sont spécifiées dans les fiches techniques de chacun d'entre eux.

L'utilisateur est tenu de suivre et respecter les indications et recommandations détaillées ci-dessous :
Suivez les instructions de montage et fixez et/ou sécurisez correctement le produit pour éviter tout dommage collatéral. Dans le cas des meubles à fixer au mur, ils doivent l’être de manière permanente avec les dispositifs de fixation nécessaires en fonction du type de mur pour éviter qu'il ne bascule.
Même après l'installation, certaines précautions doivent être prises :
Ne placez pas d'objets lourds sur une commode ou un autre meuble non conçu à cet effet.
Placez les objets lourds dans les tiroirs du bas.
Ne laissez pas les enfants grimper ou s'accrocher aux tiroirs, portes ou étagères.
Vérifiez la stabilité du meuble. Faites de même avec les appareils que vous placez dessus. HFDESIGN ne peut être tenu responsable de toute blessure, dommage ou préjudice causé par le non-respect des recommandations ci-dessus.
Recommandations concernant l’utilisation des Hamacs, Transats et autres articles similaires : pour garantir la stabilité, HFDESIGN recommande de resserrer les vis au moins une fois par an. Avant chaque utilisation, assurez-vous que le montage est correct, les vis sont bien serrées et que l'article est en parfait état pour une utilisation optimale afin d'éviter d'éventuels dommages physiques.

6. LIVRAISON

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client au moment de l'achat.

Le client peut annuler ou modifier sa commande, tant que celle-ci n'est pas en cours de préparation pour la livraison. Pour annuler ou modifier sa commande, le client doit contacter HFDESIGN dans les plus brefs délais.

HFDESIGN livre en France, Corse, Belgique et Luxembourg.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les articles seront livrés à la personne et à l'adresse indiquées dans la commande.

Les commandes seront livrées au client par les sociétés de transports DPD, HEPPNER et/ou DACHSER. La commande sera considérée comme livrée lorsque le transporteur aura remis le colis au client et que ce dernier aura signé le bon de livraison. Le client doit vérifier l'état de la marchandise à la réception et indiquer toute anomalie sur le bon de livraison.

Le délai de livraison maximum est de 5 à 10 jours ouvrés (à condition que tous les produits de la commande soient en stock et ne fassent pas l'objet d'un contrôle de qualité). Les commandes palettisées (commandes volumineuses) sont livrées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.

Les commandes seront expédiées au client dans les 48/72h heures (heures ouvrées) à compter de la confirmation de la commande. Aucune expédition ou livraison ne sera effectuée les week-ends et jours fériés.

IMPORTANT

Le service standard n'inclut pas la livraison au domicile du client ; celle-ci est à la charge du client. L'assemblage n'est pas non plus inclus.

7. PRIX, FRAIS ET TAXES

Les prix figurant sur le site web incluent la TVA (le cas échéant), mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans notre FAQ - Modes d'envoi.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

Le prix final sera communiqué au client lors de la procédure de paiement électronique avant son acceptation.

Les prix des produits figurant sur (https://www.hfdesign.fr/) sont affichés en euros.

FRAIS

Frais d’envoi : Les frais d'envoi sont à la charge du client final, dans le cas des particuliers.

Selon le type de retour, les frais de collecte sont à la charge du client. Si l'annulation de la commande est communiquée avant l'expédition, le client est exonéré de tous frais.

8. PAIEMENT

Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles.

PAR CARTE BANCAIRE

Vous pouvez payer immédiatement via la passerelle de paiement sécurisée SSL de notre banque. S'il est nécessaire d'effectuer un remboursement ou une annulation de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement. Les données personnelles bancaires seront protégées par toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique de Protection des Données 15/1999 et son Règlement de Développement, avec une confidentialité totale.

HFDESIGN accepte les paiements par carte VISA, Verified by VISA, MasterCard et MasterCard SecureCode. La banque qui délivre la carte doit être située sur le territoire français. Au moment de passer la commande, le client fournira les détails de sa carte, qui seront stockés directement dans le 4B Gateway pendant le processus d'achat. HFDESIGN ne conserve pas les informations relatives aux cartes de crédit. Pour des raisons internes à l'Organisation, la gestion des paiements se fait par l'intermédiaire de Banco Santander, sans que cela ait une quelconque conséquence pour le client.

VIREMENT BANCAIRE

Par virement bancaire en faveur de PROCEED YOUR COMMERCE, SL, sur le numéro de compte (IBAN) indiqué dans l'email de confirmation de la commande, en indiquant le nom du client et la référence de la commande lors du virement.

Les commandes qui ne sont pas payées dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande seront automatiquement annulées.

PAYPAL O PAYPAL QUICK

Le paiement de la commande sera autorisé par PayPal, mais aucune somme ne sera retirée tant que PayPal n'aura pas vérifié que le paiement est correct. Pour cela, il sera indispensable de disposer d'un compte PayPal.

Vous pouvez également payer par PayPal Quick, ainsi il ne sera pas nécessaire de s'inscrire sur notre site Web, car HFDESIGN proportionnées par PayPal pour l'envoi de la commande.

9. POLITIQUE DE RETOURS

NOTE: Nous prolongeons le délai de retour à 30 jours pour les achats effectués entre le 18/11/2022 et le 31/01/2023.

Conformément à la réglementation établie dans les articles 107.2 et 108 du RD1/2007, qui approuve le texte auquel se réfère la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs du 16 novembre, l'utilisateur aura le droit de SE RÉTRACTER du contrat pendant une période maximale de 14 jours calendaires.

Pour que la rétractation puisse être traitée, les produits doivent être dans le même état que lorsqu'ils ont été livrés. Pour traiter un retour, le client doit conserver les instructions, la documentation, les accessoires (écrous, boulons et clés) et l'emballage original. En outre, le client devra envoyer à HFDESIGN des photos des articles avant et après le déballage, sans qu'ils aient été montés. La conservation de l'emballage original et l'envoi de photos seront des conditions essentielles pour pouvoir traiter toute rétractation.

PRODUITS

Le client disposera d'un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits commandés pour informer HFDESIGN de sa volonté de se rétracter.

La rétractation implique que HFDESIGN procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires, en suivant la même procédure choisie par le client pour le paiement. Pendant cette période, le client communiquera à la société sa décision de se rétracter du contrat en remplissant le formulaire figurant à la fin du présent document et en l'envoyant à l'adresse électronique de HFDESIGN.

Pour pouvoir retourner un produit, il est indispensable qu'il soit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé et/ou manipulé.

Dès que nous recevrons la demande de rétractation, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du retour. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Ils seront déduits du remboursement de la commande.

HFDESIGN n'échangera / remboursera aucun produit manipulé par le client en cas de mauvaise utilisation, casse, etc. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la commande, afin que les frais de transports soient pris en charge par HFDESIGN. Dans tous les autres cas, les frais d'expédition sont à la charge du client.

*IMPORTANT: Les demandes d'annulation, faites par e-mail, message interne, etc., ne seront pas prises en compte.

10. GARANTIE

Les produits achetés sur (https://www.hfdesign.fr/) sont garantis pendant une période de 3 ans pour les produits achetés à partir du 1er janvier 2022 (2 ans pour les acquis antérieurs à cette date) à compter de la livraison, couvrant tout défaut de fabrication du produit, ainsi que toute défaillance survenant pendant cette période. La garantie entre en vigueur à la date d'achat indiquée sur la facture.

Le produit à réparer ou remplacer doit toujours correspondre à celui envoyé par HFDESIGN, en joignant le bon de livraison et/ou la facture. En cas de réparation d'un produit, le client peut gérer directement la réparation, en traitant et effectuant l'envoi du produit à réparer et en demandant les instructions nécessaires, ainsi que l'autorisation de retour de marchandise (RMA).

Pour les produits de nature durable, le consommateur a droit à un service technique adéquat et à la disponibilité de pièces de rechange.

COMMENT FAIRE UN RETOUR AU SUPPORT TECHNIQUE:

Les retours au SAV doivent être parfaitement emballés et protégés, sans autocollants ni étiquettes sur les emballages et protections d'origine. Si le produit arrive aux installations de HFDESIGN avec des dommages attribuables à un mauvais emballage ou à une mauvaise protection, la réparation peut ne pas être couverte par la garantie. Si l'emballage d'origine n'est pas disponible, le client doit utiliser une boîte solide de taille suffisante pour permettre d'insérer l'équipement sans le coincer ; nous recommandons au client de bien envelopper les articles de protection (papier bulle, papier, mousse, etc.), sous, sur et autour du produit, afin d'empêcher tout mouvement de l'article à l'intérieur de l'emballage. Le client doit indiquer sur l'étiquette d'expédition le numéro de RMA fourni par HFDESIGN.

POUR CONNAÎTRE LES DÉMARCHES À SUIVRE EN CAS DE PROBLÈME OU DE DOMMAGE D'UN PRODUIT, VEUILLEZ CONTACTER:

Le service client de HFDESIGN est joignable au 01 87 65 00 88 ou à l'adresse électronique sav@hfdesign.fr
Pour éviter tout problème d'installation ou d'utilisation du produit acheté, assurez-vous d'avoir suivi les instructions de montage et d'utilisation figurant dans les manuels d'utilisation.

Les informations suivantes seront généralement requises par le SAV :

Email ou téléphone de la commande
N. º de référence de la commande
SONT EXCLUS:

La garantie est exclue dans les cas suivants : défauts causés par une utilisation ou une manipulation inappropriée, une installation ou stockage incorrect, ou des défauts résultant de toute cause externe. De même, lorsqu'il est endommagé ou détérioré par des substances chimiques ou corrosives.

Les retours dus à une cause externe, telle que l'intervention d'un tiers non autorisé sur le produit, ne seront pas acceptés.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que les phénomènes atmosphériques, le feu, l'eau, ni l'usure due aux heures ou à la négligence avant ou pendant l'utilisation.

Les réclamations concernant la perte naturelle de luminosité ou la dégradation de la luminosité ne sont pas couvertes par la garantie.

OBSERVATIONS

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que les phénomènes atmosphériques, le feu, l'eau, l'utilisation anormale du produit, les chutes accidentelles ou l'utilisation incorrecte par des personnes ou entreprises non autorisées par HFDESIGN. De même, elle ne couvre pas l'usure dûe à des heures d'utilisation inappropriée ou de négligence avant ou pendant l'utilisation, ainsi que les bris causés par une installation, manipulation ou stockage incorrect. Les réclamations concernant la perte naturelle de luminosité ou la dégradation de la luminosité ne sont pas couvertes par la garantie.

HFDESIGN se réserve le droit d'étudier chaque produit retourné par le SAV. La garantie sera exemptée dans le cas de constatation d'un dommage causé par le client, ainsi que la casse partielle du produit pour forcer l'utilisation de la garantie pour le retour ou remboursement de celui-ci ; dans ces cas, les frais de l'expertise seront assumés par le client.

HFDESIGN n'est pas tenue d'indemniser le client ou les tiers pour les conséquences de l'utilisation du produit, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents subis par des personnes, de dommages à des biens autres que le produit, de manque à gagner ou perte de revenus.

Consulter les Conditions de notre Service Après Vente.

11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le consommateur et l'utilisateur ont droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix ou la résiliation du contrat, conformément aux indications du Chapitre II, Titre IV, Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.

Si le produit n'est pas conforme à l'achat, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux étant gratuits. Les réparations et/ou remplacements sont effectués dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de l'usage auquel ils sont destinés.

12. CONDITIONS D’UTILISATION DES PUBLICATIONS INSTAGRAM #HFDESIGN

Instagram permet de télécharger des photos des produits HFDESIGN tels qu’ils sont disposés à la maison ou dans divers espaces. Toutes les photos publiées sur les réseaux sociaux avec les hashtags "#HFDESIGN" et "#myHFDESIGN" ou étiquetées avec @HFDESIGN.design peuvent être sélectionnées et utilisées par HFDESIGN conformément aux présentes Conditions générales. Ci-joint comment télécharger des photos sur Instagram.

Télécharger la photo directement sur la page Instagram et marquer @HFDESIGN.design et #HFDESIGN ou #myHFDESIGN pour notifier la publication. Le profil doit être configuré en tant que public pour que la photo puisse être affichée correctement.

Si la photo est choisie par HFDESIGN, la publication recevra un commentaire du compte HFDESIGN @HFDESIGN.design, vous demandant la permission de publier la photo. "Bonjour! Nous aimons votre publication et nous aimerions avoir votre permission de l’utiliser sur notre site. S’il vous plaît répondre #HFDESIGN si vous acceptez nos conditions générales d’utilisation. En savoir plus: https://www.hfdesign.fr/content/315-conditions-generales"

Comment HFDESIGN utilisera-t-il votre photo et d’autres informations fournies?

Vous conservez la propriété légale de tout droit que vous possédez (y compris le droit d’auteur) sur toute photo que vous téléchargez. Cependant, en répondant à #HFDESIGN, vous accordez à HFDESIGN une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits, assignable et sous-licenciable pour utiliser la photo comme indiqué ci-dessous.

1) Sites Web de HFDESIGN

Dans HFDESIGN Nous pouvons utiliser votre photo sur nos pages https://www.hfdesign.fr/, y compris la page Instagram @HFDESIGN.design, et Facebook HFDESIGN.design, les pages de produits et dans le contenu éditorial et publicitaire.

De plus, en répondant à #HFDESIGN, vous accordez également à HFDESIGN le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre ressemblance, votre légende ou d’autres informations d’identification liées à l’utilisation de votre photo.

HFDESIGN choisira et publiera les photos téléchargées à sa seule discrétion. Pour éviter tout doute, HFDESIGN n’a aucune obligation d’utiliser les photos téléchargées.

2) Campagnes et utilisation de leurs propres canaux

Si votre image est vraiment spéciale, nous pourrions vouloir l’utiliser dans une campagne publicitaire. Cela pourrait inclure l’utilisation de la photo dans l’un des formats suivants:

Out of Home (OOH), Relations publiques, Presse, Publipostage, Catalogue, Online, Publicité online, Social et Showrooms.

Si nous sommes intéressés à utiliser votre photo pour une campagne, nous vous contacterons à nouveau pour vous demander votre autorisation et vous fournir nos conditions d’utilisation.

Conditions générales d’utilisation

En répondant à #HFDESIGN, vous garantissez et déclarez que (i) est propriétaire de tous les droits (y compris les droits d’auteur) de la photo téléchargée ou, si la photo est soumise à des droits de tiers, détient toutes les licences, droits, consentements et/ou autorisations nécessaires pour publier la photo et accorder la licence décrite ci-dessus à HFDESIGN, et (ii) est âgé de plus de 18 ans.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez également de renoncer à tout droit moral que vous pourriez posséder concernant toute photo téléchargée.

HFDESIGN peut utiliser, modifier, reproduire, traduire, publier ou créer des tâches dérivées de n’importe quelle photo étiquetée.

Directives sur le contenu des photos

Toutes les photos téléchargées sont modérées par HFDESIGN. Nous ne sélectionnerons aucune photo contenant l’un des contenus suivants :

a) Matériel protégé par des droits d’auteur et/ou des marques déposées: veuillez ne pas mettre en ligne de photos ou d’autres contenus qui portent atteinte ou pourraient porter atteinte aux droits (par exemple, droits d’auteur ou marques déposées) d’un tiers (en tant que contenu contenant tout contenu tiers tel que marques déposées, logos, noms de sociétés, badges, photographies ou œuvres d’art, extraits de livres, photos/vidéos de scènes de télévision ou de films).

b) Images abusives: ne pas télécharger d’images qui pourraient raisonnablement être considérées comme préjudiciables, menaçantes ou violentes, harcelantes, abusives, offensantes, haineuses, incendiaires, discriminatoires, profanes ou intimidantes.

c) Usurpation d’identité: n’utilise que des noms d’utilisateur non offensifs et ne se substitue à personne.

d) Privé et confidentiel: ne pas télécharger tout ce qui est considéré comme confidentiel ou qui fait référence à une personne (par exemple, données professionnelles, numéros de carte de crédit, coordonnées de l’adresse, tout élément distinctif par lequel une personne particulière est connue).

e) Personnes / Reconnaissance faciale: ne pas télécharger de photos contenant des personnes à l’intérieur de l’image, que l’on voie ou non leur visage. Cela inclut des images de personnes dans la photographie (par exemple, une photo dans un cadre photo sur un bureau).

f) Commentaires: assurez-vous que les informations qui accompagnent vos photos sont exactes (lorsqu’elles comprennent des faits) et que vos opinions sont authentiques (lorsque vous donnez votre avis). Ne publiez rien qui diffame une personne ou une entreprise.

g) Publicité: ne pas annoncer ou promouvoir vos propres produits ou services ou ceux de tiers sur une photo ou une expédition.

h) Liens: s’il vous plaît, aucun lien vers un fichier multimédia ou exécutable avec vos photos ou vos envois.

Que faire si j’ai une plainte à propos d’une photo ou si je veux qu’elle soit supprimée?

Si vous pensez qu’une photo hébergée sur nos pages Web est inappropriée, offensante ou viole les droits légaux de quelqu’un (par exemple, violation de marque ou de copyright), vous pouvez signaler la photo en envoyant un e-mail à rgpd@HFDESIGN.com

Nous nous réservons le droit de supprimer les photos d’Instagram, du site Web ou des documents marketing à tout moment et pour n'importe quelle raison.

13. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous les envoyer par le biais des formulaires prévus dans la clause 3 des Conditions ou en envoyant un mail au Service client. - Contactez-nous du site web.

Selon le Résolution des litiges en ligne en termes de consommation de l'UE et conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plateforme pour la résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez télécharger la Feuille de réclamations.

ENVIRONNEMENT

Principe de responsabilité étendue du producteur

Les producteurs soumis au principe de responsabilité étendue du producteur en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement sont enregistrés auprès de l'autorité administrative, qui leur attribue un identifiant unique.

HFDESIGN est inscrit au Registre national des commerçants de l'ameublement sous le numéro FR304126_10JCMC.

14. LEGISLATION APPLICABLE

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction et tribunaux du domicile de l'utilisateur. La langue utilisée sera le Français.